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MENTIONS LEGALES
Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Le site www.lescookiesdekhady.fr est la propriété de la société L atelier khady pastry.

Les Textes, logos, photos, structure et contenu de ce site sont protégés par le droit d’auteur. Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible. Toute représentation ou reproduction en partie ou en totalité est interdite sans l’accord exprès de la société l'atelier Khady Pastry et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Informations sur la société
Le site “https://www.lescookiesdekhady.fr” est édité par :
L'ATELIER KHADY PASTRY 
Siége social : 21 RUE VICTOR BARON 95380 LOUVRES
SIRET

• 498 396 159 00036
• ActivitéPâtisserie - 1071D

Email : khadypastry@gmail.com 
Concept et production :
Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source webador .
Hébergeur : webador 

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

1. Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet www.lescookiesdekhady.fr. En passant commande sur ce site, le client accepte les présentes CGV sans réserve.

 

2. Identité de l'entreprise

 

Le site www.lescookiesdekhady.fr est géré par :

 

• Nom de l'entreprise : L'atelier Khady pastry 

• Adresse : 21 rue victor baron 95380 louvres

 

• Numéro de SIRET : 498 396 159 00036

 

• ActivitéPâtisserie - 1071D

 

• Email : khadypastry@gmail.com 

 

• Téléphone : 06 33 25 96 69 

 

3. Produits

 

Les produits proposés à la vente sont des cookies faits maison. Les photographies des produits sont non contractuelles et peuvent légèrement différer du produit réel. Les descriptions des produits sont à titre indicatif.

 

4. Commandes

 

Le client peut passer commande sur le site internet en suivant les étapes de validation de commande. La commande est définitive lorsqu'elle a été confirmée et validée par le client. La société Les Cookies de Khady se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des raisons légales ou de sécurité.

 

5. Prix

 

Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison sont en supplément et précisés avant la validation de la commande.

 

6. Paiement

 

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre mode de paiement proposé sur le site. La commande est prise en compte une fois le paiement validé.

 

7. Livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais sont précisés lors de la commande et délais de livraison sont de 48h a 72h et les livraisons sont en départ des lundis , mardis ou mercredis. En cas de retard de livraison, Les Cookies de Khady s'efforcera de tenir le client informé.

 

8. Droit de rétractation

 

Le droit de rétractation, qui permet au consommateur de retourner un produit dans un délai de 14 jours après réception pour obtenir un remboursement, ne s'applique pas de la même manière pour certains types de produits, notamment les produits alimentaires.

 

Exception au droit de rétractation pour les produits alimentaires

 

Selon l'article L221-28 du Code de la consommation en France, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut les produits alimentaires.

 

Implications pour votre activité

 

Cela signifie que pour des cookies ou d'autres produits alimentaires vendus sur www.lescookiesdekhady.fr, les clients ne bénéficient pas du droit de rétractation une fois la commande expédiée ou livrée, sauf en cas de non-conformité des produits (par exemple, produit erroné ou abîmé).

 

Cependant, vous pouvez toujours proposer une politique de retour ou d'échange volontaire, si vous le souhaitez, en cas de problème avec la qualité des produits ou de l'emballage.

 

Exemple de formulation pour vos CGV concernant le droit de rétractation :

 

Droit de rétractation et retours :

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits alimentaires, y compris nos cookies, en raison de leur nature périssable. Ainsi, une fois votre commande expédiée, elle ne pourra être annulée, ni retournée pour remboursement. Toutefois, si vous recevez un produit endommagé ou non conforme à votre commande, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais pour organiser un échange ou un remboursement.

 

N'oubliez pas que vous êtes toujours tenu de respecter les règles de sécurité alimentaire et les obligations en matière de garantie des produits.

 

 

 

9. Garanties et Responsabilités

 

Les cookies sont faits maison avec des ingrédients de qualité. En cas de non-conformité des produits livrés, le client peut demander un échange ou un remboursement. La responsabilité de Les Cookies de Khady ne saurait être engagée en cas de force majeure.

 

10. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Les Cookies de Khady. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

 

11. Protection des données personnelles

 

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. En aucun cas, ces données ne seront partagées avec des tiers sans le consentement du client.

 

12. Litiges

 

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Si aucune solution n'est trouvée, le litige sera soumis à la juridiction compétente.

 

13. Modifications des CGV

 

Les Cookies de Khady se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

 

Conclusion

 

Les Conditions Générales de Vente sont un élément essentiel pour protéger à la fois l'acheteur et le vendeur. Elles doivent être visibles sur votre site et validées par vos clients avant toute commande. N'oubliez pas de les adapter à votre activité spécifique et de vous assurer de leur conformité légale. Si vous avez des doutes, consulter un professionnel du droit est recommandé.